Le Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR    (modifications mars 2016)

Art 1 – Droit d’entrée

Un droit d’entrée représentant les frais d’inscription et de dossier sera perçu au moment de l’adhésion.

Art 2 – Entraide

L’esprit associatif et l’entraide entre les adhérents sont les bases fondamentales de la vitalité de l’Association.

Art 3 – Parcs

  1. Les adhérents de l’Association appelés à utiliser, pour l’hivernage de leur bateau, les parcs réservés à cet effet, doivent respecter l’emplacement qui leur sera désigné par le responsable des parcs et manutentions ou, en son absence, par l’un de ses adjoints.
  2. Les utilisateurs des parkings doivent tenir les abords de leur bateau dans un état de propreté non critiquable et ce de façon permanente.
  3. Le Conseil d’Administration, responsable devant la Municipalité de l’entretien et de l’aménagement des parcs et de descente du slip, compte sur la compréhension des utilisateurs pour que le contrat Municipalité/Association soit respecté en ce qui concerne la propreté, le rangement, l’emplacement et l’alignement des bateaux et ce pour la bonne renommée de notre Association et l’image de marque de notre cité.
  4. Les places de parking sont mises à disposition suivant la longueur hors tout des bateaux, y compris les apparaux fixes et les remorques porte-bateaux.
  5.  Le parc des UPN n’est pas, et ne doit pas, devenir un espace de dépôt/vente.Un tarif révisable avec des pénalités dissuasives a été mis en place pour décourager cette pratique. Toutefois, une franchise d’une année sera accordée en cas de maladie invalidante ou de décès du propriétaire.
  6. Tout bateau non mis à l’eau pendant 5 ans est exclu du parc. Le propriétaire s’engage à procéder à l’enlèvement.
  7. En cas de non respect du Règlement Intérieur et du non paiement des loyers et majorations, après mise en demeure, les U.P.N. se réservent le droit de sortir le bateau du parc.
  8. Pour une meilleure gestion du parc, les U.P.N. se réservent le droit de modifier les emplacements attribués et de changer de place les bateaux sans la présence de leurs propriétaires.

Art 4 – Matériel

Le matériel mis à la disposition des adhérents sous le couvert du responsable aux parcs et manutentions ne peut être utilisé qu’avec son accord ou celui de ses adjoints.

Art 5 – Manutention

  1. Des appareils de levage sont mis à la disposition des adhérents pour le transport du slip à l’emplacement qui leur est réservé (remontée) pour l’hivernage et la mise à l’eau. Leurs limites de sécurités et de charges d’utilisation devront être scrupuleusement respectées.
  2. Pour assurer la traction du portique ou remorque, un tracteur conduit par un chauffeur habilité est mis à la disposition des utilisateurs.
  3. Toutes les manutentions de mises ou de sorties d’eau se font en présence du propriétaire du bateau.
  4. Aucune manutention ne peut être effectuée sans présentation de la preuve de paiement à l’employé ou au bénévole chargé d’effectuer la manœuvre.

Art 6 – Services

  1. Des postes d’eau et d’électricité, répartis sur l’ensemble des parcs, sont mis à la disposition des adhérents de l’Association.
  2. Pour les postes, demander les clefs au bureau.
  3. D’autres services sont à l’étude, se renseigner au bureau.

Art 7 – Redevances

  1. Les redevances afférentes aux Art 3, 4, 5 sont fixées par le Conseil d’Administration.
  2. Les tarifs appliqués seront apposés sur le tableau d’affichage et paraîtront chaque année dans le Fanzine de Bord.
  3. L’Association ne fait pas commerce de ces prestations. Le but de ces redevances est de couvrir les frais occasionnés par l’entretien du matériel, leurs réparations éventuelles, la location des parcs à la ville de Fouras, ainsi que les frais de gestion.
  4. Afin de faciliter le travail du Service Comptable, les redevances doivent être réglées au bureau au moment de la prise de rendez-vous pour les manutentions ou de la remise des clés pour les autres services.

Art 8 – Cotisations

Tout sociétaire n’ayant pas acquitté sa cotisation annuelle avant le premier mars de l’année en cours, sera considéré comme démissionnaire, et perdra de ce fait, tous les avantages cités aux articles précédents, y compris l’envoi du Fanzine de Bord, jusqu’à ce qu’il ait régularisé sa situation.

Art 9 – Suggestions

En vue d’améliorer le fonctionnement de l’Association, toutes les suggestions ou propositions écrites remises au bureau ou à l’un des responsables de l’Association, seront prises en considération par le Conseil d’Administration.

Art 10 – Responsabilité

L’Association décline toutes responsabilités concernant le stationnement des bateaux et matériels stockés sur ses parcs (vols, dégradations…) et dégâts corporels pouvant survenir en toutes occasions.

Art 11 – Assurances

Les bateaux ne seront admis sur les parcs et sur les corps-morts de l’Association que sur présentation :

  1. De l’acte de francisation du bateau ou document similaire pour les bateaux étrangers ;
  2. D’une attestation d’assurance à jour, correspondant à la durée de la demande d’utilisation des installations et couvrant au minimum les risques suivants :
  • dommages causés aux ouvrages du port, quelle que soit la nature, soit par ses usagers, soit par le bateau,
  • renflouement et enlèvement de l’épave en cas de naufrage à l’intérieur du port ou du chenal d’accès,
  • dommages tant corporels que matériels causés aux tiers sur nos parcs y compris ceux pouvant découler de l’incendie du bateau et de sa réserve de carburant répandue sur le plan d’eau.

Art 12 – Adhésion – Radiation

  1. Toute personne qui adhère à l’Association des Usagers de la Rade du Port Nord s’engage à respecter le présent règlement.
  2. Le non-respect de ce règlement intérieur peut donner lieu à une radiation.

Art 13 – Modification

Si  besoin s’en fait ressentir, ce règlement peut être modifié à tout moment par décision du Conseil d’Administration. Les adhérents en seront avertis par l’intermédiaire du Fanzine de Bord.

Art 14 – Renseignements

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au bureau ou téléphoner au 05 17 25 48 14, le bureau se trouve face à l’Hôtel de « La Roseraie », 1 Rue Eric Tabarly à Fouras.

Pour le Conseil d’Administration

Le Président

Jean PRAILLE

Ce règlement intérieur a été voté par l’ensemble des participants à l’assemblée générale du 26 mars 2016, moins une voix d’abstention.